La liste des conditions est un sommaire de l’offre, des intentions et des demandes d’un investisseur à la suite d’un tour de financement et sert de base à la préparation des documents juridiques officiels subséquents.
Points saillants
- Les éléments de la liste des conditions peuvent être classés dans deux grandes catégories, à savoir les modalités économiques qui détaillent les composantes financières du financement et les modalités de contrôle qui se rapportent au degré de pouvoir que les investisseurs exerceront sur l’entreprise en démarrage.
- Les listes des conditions ne font pas toutes l’objet de négociations, mais les fondateurs devraient être conscients qu’elles serviront souvent de référence pour les tours de financement subséquents. Si la première liste des conditions n’est pas favorable aux fondateurs, les conséquences négatives pourraient s’accumuler au fil du temps.
- Les fondateurs pourraient devoir réviser leurs conditions de négociation, dont l’obtention d’une évaluation plus élevée, pour en arriver à conclure une entente susceptible d’ajouter une valeur considérable à leur entreprise.
La liste des conditions constitue généralement le point de départ des négociations entre le fondateur et l’investisseur
Dans le cas d’une entreprise qui en est à ses premières étapes du démarrage, l’obtention de capitaux représente une étape importante qui contribuera à sa croissance et lui permettra d’obtenir de précieux conseils de la part d’investisseurs aguerris. Mais, avant d’en arriver à la finalisation d’une opération, une liste des conditions qui présente l’offre, les intentions et les demandes des investisseurs est préparée. Habituellement, cette proposition non contraignante constitue le point de départ de toute négociation entre le fondateur et les investisseurs et servira de base à la préparation des documents juridiques officiels et au contrôle diligent subséquents.
La liste des conditions est souvent établie par l’investisseur chef de file, mais elle englobe aussi plusieurs petits investisseurs dans le même tour de financement. L’investisseur principal est celui qui s’engage à investir la plus grande somme lors d’un tour de financement. Une fois que la liste des conditions a été finalisée et que le contrôle diligent est terminé, les modalités seront intégrées dans la convention entre actionnaires qui est juridiquement contraignante.
Les fondateurs qui comprennent bien ce qu’est une liste des conditions et en quoi elle peut avoir un impact sur leur entreprise en démarrage seront mieux outillés pour négocier des modalités qui leur sont favorables. Une liste des conditions équitable peut mener à un partenariat qui est mutuellement avantageux pour le fondateur et les investisseurs, et représenter une nouvelle source d’occasions de financement.
Les modalités économiques et de contrôle de la liste des conditions
Bien qu’une liste des conditions de capital-risque comporte normalement de nombreuses modalités, la plupart peuvent être classées dans deux grandes catégories relatives à l’opération : les volets économique et de contrôle.
- Les modalités économiques détaillent les composantes financières du financement, comme la somme qui sera investie, la participation que les investisseurs obtiendront de même que tout autre avantage, dont les dividendes et la priorité en cas de liquidation, entre autres.
- Les modalités en matière de contrôle se rapportent au degré de pouvoir que les investisseurs exerceront sur l’entreprise, comme la représentation au conseil d’administration et les droits de vote.
Le présent article présente les modalités économiques et de contrôle qui se trouvent habituellement dans une liste de conditions pour que les fondateurs puissent avoir un aperçu des principes de base et réussir leur premier tour de financement.
Les modalités économiques de la liste des conditions
Montant du placement – Il s’agit du montant en chiffres absolus que les investisseurs fourniront à l’entreprise en démarrage une fois que l’opération a été confirmée et financée.
Évaluation – Ce montant en chiffres absolus quantifie la valeur de l’entreprise. Il existe deux types d’évaluation : l’évaluation de préfinancement et l’évaluation postfinancement. L’évaluation de préfinancement correspond au montant que les investisseurs sont prêts à payer pour obtenir des parts de l’entreprise avant le financement. On obtient le prix par action de l’entreprise en divisant la valeur de l’évaluation de préfinancement par le nombre de ses actions en circulation avant le tour de financement. L’évaluation postfinancement est ce que l’entreprise vaut après le tour de financement et équivaut à l’évaluation de préfinancement à laquelle on ajoute le montant total du financement.
Priorité en cas de liquidation – Une priorité en cas de liquidation procure à l’investisseur qui détient des actions privilégiées un rendement supplémentaire en plus de son investissement lors de la sortie de l’entreprise. Le plus souvent, l’investisseur recevra une fois le montant de son investissement. Or, le multiple peut être de deux ou plus, ce qui signifie que l’investisseur pourrait recevoir le double de sa mise de départ, voire plus. Cette modalité peut avoir une incidence considérable sur le rendement des fondateurs, puisque les priorités sont versées avant que les porteurs d’actions ordinaires ou de toute catégorie inférieure ne reçoivent quoi que ce soit. Il existe trois types de priorité en cas de liquidation :
- Priorité sans participation – En cas de liquidation, l’investisseur a le droit de recevoir le plus élevé des montants suivants : la valeur de ses actions privilégiées s’il les convertissait en actions ordinaires ou le montant correspondant à sa priorité en cas de liquidation selon sa catégorie d’actions (habituellement une fois le montant de l’investissement).
- Priorité avec participation plafonnée – En cas de liquidation, l’investisseur reçoit un multiple de sa priorité en plus d’avoir la possibilité de convertir ses titres en actions ordinaires et de participer proportionnellement au produit restant. La participation est plafonnée une fois que le capital remboursé atteint un certain montant global (généralement trois fois l’investissement).
- Priorité avec participation entière – L’investisseur reçoit à la fois un multiple de son investissement (priorité en cas de liquidation) et le droit de convertir ses titres en actions ordinaires afin d’obtenir la part du produit correspondant à sa participation, sans que celle-ci ne soit plafonnée.
Provisions antidilution – Cette modalité permet généralement aux investisseurs de protéger leur capital lorsque l’entreprise dans laquelle ils ont investi procède à un nouveau tour de financement selon une évaluation inférieure à celle du tour précédent, un tour de financement à la baisse. Ces provisions évitent une dilution de la participation qui découlerait d’un tour de financement à une évaluation inférieure en attribuant (sans frais) à l’investisseur (initial) des actions supplémentaires lui permettant de conserver son pourcentage de participation même après la clôture du tour de financement suivant.
Conversion – Cette modalité permet aux investisseurs de convertir leurs actions privilégiées en actions ordinaires, généralement à un taux de 1 pour 1. Les droits de conversion peuvent se retrouver à la discrétion de l’investisseur dans la liste des conditions ou peuvent s’appliquer automatiquement dans certaines circonstances.
Régime d’options sur actions pour les employés – Utilisé pour attirer et fidéliser des employés, un tel régime permet aux employés de participer au capital de l’entreprise en leur attribuant un pourcentage d’actions sans frais. Un investisseur peut demander à l’entreprise de bonifier son régime jusqu’à un seuil donné ou d’en mettre un en place avant la clôture du tour de financement.
Les modalités de contrôle de la liste des conditions
Conseil d’administration – Ces modalités servent à établir la représentation de l’investisseur au sein du conseil d’administration. Une structure favorable aux fondateurs leur procure une majorité de sièges au conseil d’administration, le reste étant attribué aux investisseurs ou à des administrateurs indépendants. Toutefois, les investisseurs peuvent demander d’obtenir une majorité des sièges au conseil en contrepartie de leur investissement afin d’exercer un contrôle sur le conseil.
Droits de vote – Les investisseurs demandent souvent de recevoir des actions privilégiées assorties de droits de vote pour protéger leur investissement et participer aux décisions importantes. Ainsi, les investisseurs ont la capacité d’exercer une influence importante sur les décisions des fondateurs. Dans certaines circonstances, ils peuvent même bloquer certaines décisions des fondateurs ou des dirigeants qui ne sont pas en adéquation avec leurs intérêts.
Clause d’entraînement – En vertu de cette modalité, les actionnaires minoritaires n’ont d’autre choix que de se ranger derrière les actionnaires majoritaires dans certaines circonstances, comme la vente de la société. Ainsi, un actionnaire minoritaire qui détient une toute petite participation dans la société ne pourra pas retarder ou empêcher une décision ou une opération appuyée par la majorité.
Participation active au capital – Ces dispositions peuvent avoir d’importantes conséquences sur la structure de propriété ainsi que sur les droits et privilèges des investisseurs. Essentiellement, en vertu de telles dispositions, les investisseurs sont tenus d’investir dans les autres tours de financement pour conserver leur pourcentage de participation. Puisque ces dispositions peuvent prendre plusieurs formes, il est impératif que les fondateurs et les investisseurs comprennent les mécanismes des modalités qui sont proposées et leurs conséquences éventuelles sur leur droit de propriété.
Acquisition de parts par les fondateurs – Cette modalité permet aux fondateurs de recevoir un certain nombre d’actions ou un certain pourcentage de la propriété de l’entreprise au fil du temps. Cette modalité cherche à inciter les fondateurs à demeurer au sein de l’entreprise. Un calendrier d’acquisition de parts par les fondateurs est établi avant ou au moment de l’investissement et s’échelonne sur une certaine période, généralement de trois à quatre ans.
Perspectives et conseils pour négocier une liste des conditions
Même si les listes des conditions ne font pas toutes l’objet de négociations, les fondateurs devraient être conscients qu’elles serviront souvent de référence pour les tours de financement subséquents. De fait, les nouveaux investisseurs peuvent s’attendre à obtenir des conditions identiques ou meilleures que celles de leurs prédécesseurs. Par conséquent, si la première liste des conditions n’est pas favorable aux fondateurs, les conséquences négatives pourraient s’accumuler au fil du temps.
Cela dit, les fondateurs pourraient devoir réviser leurs conditions de négociation pour en arriver à conclure une entente susceptible d’ajouter une valeur considérable à leur entreprise, surtout s’ils n’ont qu’une seule offre sur la table. Voici quelques facteurs à prendre en considération pour négocier des conditions équitables.
Une réflexion à long terme s’impose avant de négocier une évaluation plus élevée
Bien qu’une évaluation inférieure entraînera une plus grande dilution de la participation des fondateurs, il est utile de se rappeler que la valeur considérable que peuvent apporter les sociétés de capital-risque peut constituer un avantage par rapport à celle d’un investisseur qui accepterait votre évaluation, mais qui vous offrirait un potentiel d’accroissement de valeur limité. Qui plus est, miser uniquement sur une évaluation élevée peut nuire à votre capacité de mobiliser des capitaux lors des prochains tours, car les nouveaux investisseurs pourraient hésiter à établir une évaluation nettement plus élevée, sans compter que les investisseurs existants voudront limiter au minimum la dilution de leur participation.
L’importance de comprendre comment les priorités en cas de liquidation peuvent influer sur le rendement du fondateur
Les priorités en cas de liquidation peuvent avoir une incidence considérable sur le rendement des fondateurs, puisque les priorités sont versées avant que les actionnaires ordinaires ne reçoivent quoi que ce soit. Les priorités sans participation sont celles que l’on retrouve le plus souvent dans les listes des conditions, ce qui signifie que l’investisseur doit choisir s’il préfère obtenir sa priorité ou convertir ses titres en actions ordinaires et obtenir sa part du produit correspondant à sa participation après dilution. Dans certains cas, les investisseurs peuvent exiger de recevoir plus d’une fois le montant de leur investissement à la liquidation.
Pour analyser le bien-fondé de la priorité en cas de liquidation proposée, les fondateurs doivent en discuter avec des investisseurs potentiels et déterminer ce qui en a permis d’établir le montant. Parfois, en particulier dans les marchés difficiles, il est possible de trouver un compromis entre le montant de l’évaluation de préfinancement et le besoin des investisseurs de se protéger contre les risques de baisse en ayant recours à la priorité en cas de liquidation.
La représentation du conseil d’administration peut avoir une grande incidence sur la gouvernance de l’entreprise
Les investisseurs ajoutent généralement une telle modalité à la liste des conditions dans le but de protéger leur investissement, car ils peuvent ainsi participer aux grandes décisions de l’entreprise. Un conseil composé de deux fondateurs et d’un investisseur est plus favorable aux fondateurs que celui qui compte deux fondateurs, deux investisseurs et un administrateur indépendant en raison du risque plus élevé de perdre le contrôle de l’entreprise, voire d’être évincés par le conseil.
Obtenez un avis juridique d’un avocat compétent
Les avocats d’expérience peuvent expliquer les particularités des diverses dispositions et expliquer si les modalités proposées se comparent aux autres sur le marché. Les fondateurs devraient consulter un avocat d’expérience afin de bien comprendre les répercussions de la liste des conditions.
Adoptez une perspective globale lorsqu’il y a plus d’une offre sur la table
Si vous vous retrouvez avec plus d’une liste des conditions entre les mains, veillez à en faire une analyse rigoureuse. Évitez de vous concentrer sur un seul élément, comme l’évaluation. Toutes les modalités, les conditions et l’évaluation devraient être considérées de façon globale. Vous pourriez devoir faire certains compromis, mais la priorité est de trouver un équilibre entre des conditions qui favorisent la croissance de l’entreprise sans qu’elles représentent un fardeau.
Misez sur la qualité des relations avec les investisseurs
Il est important que les fondateurs comprennent que les investisseurs seront leurs partenaires indéfectibles. Par conséquent, l’analyse des facteurs autres que quantitatifs, comme l’évaluation, leur permet de s’assurer que leur relation avec les investisseurs sera productive et transparente.
Il faut garder à l’esprit que l’opération n’est pas conclue avant l’exercice de contrôle diligent et la signature des documents juridiques (mieux vaut donc éviter de vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué). Dans vos négociations, n’oubliez pas que les investisseurs vous offrent de soutenir votre croissance. Cette entente vous aidera à concrétiser votre vision de l’entreprise, ce qui peut être plus important que d’en arriver à obtenir une liste des conditions idéale.
Foire aux questions – Liste de conditions
Qu’est-ce qu’une liste de conditions ?
Une liste de conditions présente l’opération dans son ensemble ainsi que les principales demandes d’un investisseur et est rédigée avant la finalisation d’un investissement dans une entreprise en démarrage. Elle peut également être rédigée par une banque à l’intention d’un emprunteur afin d’énoncer les modalités d’un prêt.
Une liste des conditions fait-elle office de préaprobation ?
La liste des conditions sert de plan directeur pour l’élaboration des documents juridiques qui scelleront l’opération, mais elle ne constitue ni un engagement, ni une obligation d’aller de l’avant avec l’investissement pour l’une ou l’autre des parties, ni une obligation légale. La liste des conditions offre une base de négociation entre le fondateur et les investisseurs afin de s’assurer que les deux parties s’entendent sur les conditions importantes de l’entente financière pour ensuite effectuer le contrôle diligent.
Une liste des conditions doit-elle habituellement être signée ?
Une liste des conditions peut être signée pour préciser les dispositions sur lesquelles les deux parties se sont entendues. Toutefois, la signature de la liste des conditions ne rend pas la proposition juridiquement contraignante.
Une liste de conditions est-elle juridiquement contraignante ?
Une liste de conditions n’est pas juridiquement contraignante. Elle sert de base aux documents juridiques qui suivront une fois l’entente finalisée.
Une liste de conditions est-elle négociable ?
Les fondateurs peuvent négocier les modalités d’une liste de conditions afin de s’assurer que l’opération est profitable à la société de capital-risque comme à l’entreprise en démarrage. Dans certains cas, un entrepreneur peut recevoir plusieurs listes de conditions, ce qui lui donne une marge de manœuvre pour négocier les modalités qui lui conviennent le mieux. Cependant, il peut arriver qu’une opération soit compromise par de trop nombreuses négociations, ce dont tous les fondateurs doivent tenir compte au moment de déterminer les modalités sur lesquelles se concentrer.
RBCx offre un soutien aux entreprises en démarrage à tous les stades de leur croissance, et appuie certaines des entreprises technologiques et des générateurs d’idées les plus audacieux du Canada. Nous transformons notre expérience, nos réseaux et notre capital en avantage concurrentiel pour vous aider à vous développer et à exercer une influence concrète sur le monde. Parlez dès maintenant à un conseiller de RBCx pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons aider votre entreprise à croître.
