Financer les activités RS&DE aide les jeunes entreprises à croître

Conçu afin de favoriser l’innovation, le programme de crédits d’impôt RS&DE est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il permet aux entreprises admissibles d’obtenir les capitaux que réclament leurs coûts de recherche et il donne accès aux facilités de crédit du genre de celles qu’offre RBCx.

Points saillants

• En vertu du programme RS&DE, des crédits d’impôt ou un remboursement des dépenses peuvent être accordés aux entreprises admissibles qui mènent des activités de recherche et développement au Canada.
• Par ailleurs, pour les sociétés privées sous contrôle canadien de type PME, les crédits d’impôt à l’investissement (remboursables ou non) peuvent être offerts à un taux plus élevé.
• On peut préparer sa demande soi-même, mais beaucoup de fondateurs d’entreprise préfèrent se faire aider par un conseiller spécialisé dans le programme RS&DE, afin de rassembler plus sûrement les documents requis et d’éviter un examen trop tatillon de la part de l’ARC (elle s’y livre souvent lors de la première demande).
• Le programme RS&DE permet aux institutions financières et à différents tiers d’offrir un type particulier de financement ; entre autres, vous pouvez obtenir à l’avance une partie des fonds auxquels vous avez droit, sans attendre le remboursement fédéral.
• Une entreprise en démarrage peut tirer grand profit du mode de financement associé au programme RS&DE, puisqu’elle peut ainsi obtenir des capitaux non dilutifs – donc accroître son espérance de trésorerie si elle envisage d’émettre des actions –, en plus d’accélérer son cycle de recherche et développement.

Quand une jeune pousse technologique n’en est qu’aux premiers stades de son développement, la quête des capitaux qu’exige une croissance rapide peut être longue. Au stade du démarrage ou du prédémarrage, c’est le capital-risque qui est souvent hors de portée. Or, sans capital-risque, comment une entreprise dont les liquidités fondent comme neige au soleil et qui n’est en exploitation que depuis un an ou deux peut-elle obtenir un prêt ? Pour les jeunes entreprises qui investissent en recherche et développement, le programme RS&DE est la panacée. Non seulement ce programme fédéral permet d’injecter des fonds qui couvriront vos coûts de recherche, mais il peut aussi vous donner accès à des facilités de crédit comme celles que propose RBCx, avec pour avantage supplémentaire d’accroître vos chances d’attirer des investisseurs.

Le présent article aborde les points suivants :

• Principes du programme RS&DE
• Fonctionnement du programme
• Crédits d’impôt à l’investissement (CII) offerts
• Critères d’admissibilité
• Modalités du financement des activités RS&DE
• Avantages clés du financement RBCx

Principes du programme RS&DE

Conçu afin de favoriser l’innovation, le programme de crédits d’impôt RS&DE est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’acronyme signifie « recherche scientifique et développement expérimental ». Le programme permet aux entreprises qui mènent des activités de recherche et développement d’obtenir des crédits d’impôt ou de se faire rembourser une partie de leurs dépenses.

De nombreuses entreprises canadiennes font appel au programme. Ces trois dernières années, plus de 20 000 demandes ont été soumises annuellement et, à chaque fois, plus de 4 milliards de dollars distribués sous forme de crédits d’impôt.

Qui est admissible au programme ?

Pour être admissible aux incitations fiscales associées au programme RS&DE, l’entreprise doit mener ses activités de recherche et développement au Canada. Elles doivent par ailleurs répondre à deux exigences :

• Leur but doit être d’enrichir nos connaissances scientifiques ou à réaliser des progrès technologiques.
• Sur le plan des moyens, les activités doivent consister en recherches méthodiques menées dans un domaine scientifique ou technologique donné, et reposant sur l’expérimentation ou l’analyse.

Crédits d’impôt à l’investissement (CII) offerts

L’entreprise qui fait une demande au titre du programme RS&DE peut obtenir un crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour les dépenses de recherche et développement engagées dans l’année. Les sociétés privées sous contrôle canadien de type PME ont droit à des crédits d’impôt à l’investissement, remboursables ou non et offerts à un taux plus élevé. Les entreprises plus importantes (cotées en bourse, sous contrôle étranger, etc.) ne peuvent obtenir que des CII non remboursables, au taux de base (réduit).

Un CII non remboursable vient réduire l’impôt sur le revenu exigible. Dans le cas d’un CII remboursable, le gouvernement émet un chèque du remboursement demandé si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer.

Activités admissibles

Comme indiqué ci-dessus, les activités reconnues dans le cadre du programme RS&DE doivent viser à enrichir nos connaissances scientifiques ou à réaliser des progrès technologiques. Sur le plan des moyens, elles doivent consister en recherches méthodiques menées dans un domaine scientifique ou technologique donné, et reposant sur l’expérimentation ou l’analyse.

But des activités

La première exigence à remplir concerne l’objet des activités menées en matière de recherche scientifique et de développement expérimental. Les activités RS&DE admissibles doivent produire de nouvelles connaissances qui fassent progresser la science ou la technologie. Autrement dit, les chercheurs doivent avoir été motivés par le désir de lever une incertitude, même si l’acquisition d’un nouveau savoir n’exige pas d’atteindre cet objectif. L’important est que les connaissances acquises permettent de mieux comprendre la question scientifique ou technologique en jeu, peu importe leur impact sur votre entreprise ou sur vos pratiques commerciales.

Moyens utilisés

Le second critère d’admissibilité porte sur les méthodes employés – les activités doivent consister en recherches méthodiques reposant sur l’expérimentation ou l’analyse, et non pas en l’application d’une simple approche systématique ou de techniques standards. Le protocole général doit être le suivant :

• Énoncé du problème
• Formulation d’une hypothèse de recherche
• Planification et réalisation d’expérimentations ou d’analyses
• Conclusions logiques tirées des résultats

Le programme RS&DE reconnaît quatre grands types d’activités :

• Recherche pure – Vise l’enrichissement des connaissances scientifiques et non telle ou telle application pratique.
• Recherche appliquée – Enrichissement des connaissances scientifiques avec, à la clé, une certaine application pratique.
• Développement expérimental – Production de connaissances technologiques ou de savoir-faire permettant de mettre au point ou d’améliorer des matériaux, appareils, produits ou procédés.
• Activités de soutien – Doivent être en proportion des besoins auxquels visent à répondre les activités engagées dans l’une ou l’autre des trois catégories précédentes.

Quand faire sa demande

Une demande émise au titre du programme RS&DE ne peut être traitée qu’une fois que l’ARC a reçu la déclaration de revenus annuelle de l’entreprise. Les activités RS&DE doivent être signalées au plus tard 12 mois après la date limite de déclaration des revenus. La demande est généralement traitée dans les 60 jours civils suivant la réception par l’ARC de tous les documents requis (déclaration de revenus comprise). Si l’ARC juge nécessaire l’examen approfondi de votre demande, le délai de traitement peut atteindre 180 jours civils.

Modalités à respecter

Votre demande doit correspondre à un ou des projets précis. Aux fins du programme RS&DE, un « projet » est l’ensemble des activités qui ont concouru à produire ou à tenter de produire une percée scientifique ou technologique. Le projet prend fin une fois les nouvelles connaissances acquises ; rappelons toutefois que, même si cet objectif n’a pas été atteint, vos activités peuvent très bien être prises en compte. Le projet peut s’étendre sur deux années d’imposition voire davantage, mais chaque demande ne doit porter que sur les dépenses engagées pendant l’année considérée.

Il est essentiel de réunir les bons documents ; c’est au demandeur qu’il incombe de vérifier l’exactitude des renseignements fournis et de tenir les dossiers décrivant les différentes phases de ses activités. La documentation doit indiquer les activités menées, les personnes qui y ont participé, la date des différentes activités et le mode de calcul des dépenses connexes. Il peut s’agir de documents comptables, de photographies ou de vidéos, de prototypes, de rapports d’étape, etc.

Gardez en tête que les dépenses à déclarer doivent être directement liées à l’activité exécutée, au personnel concerné ou à l’équipement utilisé. Il peut s’agir des salaires versés, des coûts de formation, des frais de déplacement ou de déménagement, etc., du moment qu’il existe un lien direct entre dépenses et activité, personnel ou équipement en jeu. Le site Web de l’ARC propose une application d’autoévaluation et d’apprentissage (AAA) qui vous aidera à déterminer si vos activités sont admissibles, à évaluer le montant du CII que vous pourrez éventuellement réclamer et à savoir quels renseignements inclure dans votre demande ou quels types de documents il vous faudra peut-être produire pour l’étayer.

On peut préparer sa demande soi-même, mais beaucoup de fondateurs d’entreprise préfèrent se faire aider par un conseiller, afin de rassembler plus sûrement les documents requis et d’accélérer l’examen approfondi auquel l’ARC procédera éventuellement – elle s’y livre généralement dans le cas d’une première demande. Si vous devez vous y soumettre, vous devrez fournir des renseignements supplémentaires à l’ARC qui, avant de prendre sa décision, voudra probablement en savoir davantage sur les activités déclarées et sur la situation financière de votre entreprise, ce qui pourrait entraîner un remaniement de votre demande.

Ne confondez pas l’examen approfondi en question avec le « service consultatif aux nouveaux demandeurs », auquel doivent souvent s’astreindre les entreprises qui soumettent une première demande. Il s’agit d’une rencontre en ligne pendant laquelle un représentant de l’ARC résumera en quoi consiste le programme RS&DE, s’entretiendra avec vous des informations que vous avez fournies et vous donnera des conseils en vue de vos prochaines demandes. Il ne s’agit pas de déterminer si l’ARC donnera droit à votre demande actuelle.

Qu’arrive-t-il si je bénéficie de l’aide d’autres ordres de gouvernement ?

L’aide financière octroyée par tel ou tel gouvernement provincial ou territorial peut faire grossir votre demande globale de crédits d’impôt à l’investissement. L’aide apportée par un autre ordre que le gouvernement fédéral aux fins de recherche et développement ne vous rendra pas moins admissible aux encouragements fiscaux prévus dans le cadre du programme RS&DE, mais ils seront moins généreux. La plupart des programmes similaires offerts par les provinces et territoires sont administrés par l’ARC mais, aux fins de l’impôt, comportent un volet provincial (ou territorial) et un volet fédéral. Le Québec et l’Alberta font exception : seul le volet fédéral est sous la responsabilité de l’ARC – l’autre est administré par la province. Il peut en résulter, en Alberta et au Québec, des traitements ou examens de dossiers décalés dans le temps, suivant que ce sont les considérations fédérales ou provinciales qui sont en jeu.

Modalités du financement des activités RS&DE

Le programme RS&DE permet aux institutions financières et à des tiers d’offrir un type particulier de financement ; entre autres, vous pouvez obtenir à l’avance une partie des fonds auxquels vous avez droit, sans attendre le remboursement du gouvernement. Ce fut un élément déterminant pour ZeroKey, jeune entreprise de Calgary qui a conçu et fait breveter une technologie révolutionnaire sur laquelle repose le système de localisation en temps réel le plus précis au monde.

« Quand une entreprise cherche à innover, le délai de mise en marché est souvent l’un des facteurs de réussite clés, explique le cofondateur et PDG de ZeroKey, Matthew Lowe. En tirant parti des crédits d’impôt à l’investissement qui, sans le programme RS&DE, demeureraient illiquides, l’entreprise peut décupler ses activités de recherche et développement, innover plus vite et accélérer la commercialisation de ses produits. »

Grâce au financement RS&DE, une entreprise en forte croissance qui a besoin de liquidités peut obtenir directement des facilités de crédit, peu importe à quelle phase de son développement elle est parvenue. RBCx offre ce genre de financement – à des taux d’intérêt concurrentiels, qui plus est. L’admissibilité et le ratio d’emprunt dépendent de l’historique des demandes RS&DE approuvées, de l’état du traitement de la demande en cours et de divers autres facteurs.

Avantages de ce type de financement

Pour la plupart des entreprises, les demandes RS&DE constituent l’une des plus longues créances d’exploitation ; souvent, elles ne sont suivies d’argent frais que plus d’un an après. Si votre entreprise pouvait disposer de ces capitaux plus vite, cela ne l’aiderait-il pas ? Son cycle de recherche et développement s’en trouverait accéléré, sa trésorerie serait moins incertaine, sa position serait meilleure avant la prochaine émission d’actions…

« En comparant les différentes formules de financement offertes sur le marché à partir des crédits d’impôt RS&DE, confirme Matthew Lowe, nous examinions avant tout dans quelle mesure les fonds dont nous disposerions s’inscriraient dans notre modèle d’affaires et nous aideraient à accélérer. Comme RBCx procède par tranches, nous avons pu mobiliser plus de capital lors des phases critiques et, ainsi, obtenir un meilleur rendement financier avant la fin de l’exercice, d’où, finalement, une valeur actionnariale accrue. »

Voici pourquoi votre jeune entreprise aurait intérêt à opter pour le financement RS&DE offert par RBCx.

Caractère non dilutif des capitaux

Le financement RS&DE proposé par RBCx permet d’accéder au capital rapidement et sans dilution de participation. Ce peut être particulièrement utile en phase de prédémarrage ou de démarrage – quand le profil de risque de la jeune pousse l’empêche le plus souvent d’obtenir un prêt auprès d’une institution financière. Contrairement aux prêts d’amorçage-investissement, qui ne sont accordés qu’une fois le financement par capital-risque possible, le financement RS&DE n’est conditionné à aucune phase de développement en particulier et permet d’obtenir rapidement des capitaux non dilutifs. Du fait de la nature de ces derniers, l’entreprise peut décider librement de la meilleure façon de les employer (amélioration du produit, expansion des activités, recrutement d’éléments clés…).

Préservation de la trésorerie avant émission d’actions

En matière de financement par actions, le choix du moment importe particulièrement. Il vaut toujours mieux émettre les actions quand la situation financière de l’entreprise est excellente, et il n’est pas mauvais de faire figurer au bilan un coussin de sécurité constitué de capitaux non dilutifs. Les fonds obtenus au titre du programme RS&DE peuvent aussi être investis dans des secteurs stratégiques de l’entreprise, de manière à rehausser l’évaluation avant dilution lors de la ronde de financement suivante. Le fait de disposer d’une importante facilité de crédit auprès d’une institution financière peut aussi indiquer aux investisseurs potentiels, spécialement dans le cas d’une entreprise qui n’en est qu’à ses premiers stades de développement, qu’elle est sur le point de nouer une solide relation avec une banque.

Accélération du cycle de recherche et développement

Si le développement de votre entreprise lui impose de mener continuellement des activités de recherche et développement, le financement RS&DE peut les accélérer (le remboursement touché au titre du programme permettra de s’acquitter du prêt). Les dépenses de recherche et développement risquant d’augmenter en proportion, le remboursement d’impôt s’accroîtra aussi et vous pourriez prendre, du fait de l’accélération des activités, une longueur d’avance sur vos concurrents.

Dans le cas de ZeroKey, c’est la souplesse de RBCx et ses formules de financement RS&DE sur mesure qui ont fait toute la différence. « Les choses se sont très bien passées avec RBCx, détaille Matthew Lowe. Nous avons évalué les produits d’autres prêteurs. L’offre RBCx s’en démarquait par sa flexibilité et ses caractéristiques. L’approche par tranches permettant d’échelonner le versement des fonds selon le risque que court le prêteur, l’emprunteur peut obtenir plus vite davantage de capitaux. »

Pour plus de détails et pour savoir si la formule convient à votre entreprise, communiquez avec votre conseiller RBCx. RBCx soutient les entreprises en démarrage à tous les stades de leur croissance. Des entreprises technologiques et des générateurs d’idées parmi les plus audacieux au Canada font appel à nous. L’avantage concurrentiel que leur confèrent notre expérience, nos réseaux et notre capital leur permet de monter en puissance et de faire leur marque.

Cet article donne des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude, et ils ne devraient pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, explicitement ou implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.